RDC : la loi sur le référendum franchit à nouveau l’Assemblée
Les députés ont réadopté le texte après des observations de la Cour constitutionnelle. Le vote ne vaut ni adoption d’une nouvelle Constitution ni convocation d’un scrutin.
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a de nouveau adopté vendredi la proposition de loi organisant le référendum. Le texte avait été retravaillé après des observations de la Cour constitutionnelle. Cette étape relance le parcours parlementaire d’un instrument politiquement sensible, sans modifier à elle seule la Constitution en vigueur.
Treize articles reformulés
Selon le compte rendu d’Actualite.cd, treize articles ont été reformulés pour répondre aux observations de la juridiction constitutionnelle. Le vote s’est tenu sous la présidence d’Aimé Boji Sangara. Sur 347 votants, 346 ont approuvé le texte, aucun n’a voté contre et une abstention a été enregistrée.
Ces résultats décrivent les suffrages exprimés lors de la séance. Ils ne permettent pas de transformer le vote des présents en un soutien de tous les courants politiques du pays. La portée de la loi et son articulation avec les dispositions constitutionnelles demeurent au centre du débat sur le recours au référendum.
Le Sénat constitue l’étape suivante
Une.cd précise que le texte doit être transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, avant une éventuelle promulgation présidentielle. La réadoption par les députés n’est donc pas la fin du parcours. Il faudra suivre la version retenue par l’autre chambre et la suite de la procédure.
L’enjeu immédiat est celui des règles permettant d’organiser une consultation : son cadre, ses modalités et les conditions prévues par les institutions. Une loi relative au référendum n’est pas le contenu d’une question soumise aux citoyens. Elle ne fixe pas non plus automatiquement la date d’une consultation. Ces actes, s’ils interviennent, devront être annoncés séparément et examinés pour eux-mêmes.
Trois décisions qu’il faut distinguer
Adopter une procédure, convoquer un scrutin et changer la Constitution sont trois opérations différentes. La première pose un dispositif juridique. La deuxième déclenche une consultation déterminée. La troisième concerne le texte fondamental et dépend des conditions qui lui sont applicables. Confondre ces étapes ferait passer un vote parlementaire de vendredi pour un changement déjà accompli.
Le retour devant l’Assemblée après les réserves de la Cour montre aussi que l’examen ne porte pas seulement sur l’opportunité politique du référendum. Il concerne la rédaction des dispositions et leur compatibilité avec le cadre supérieur. Le vote favorable n’efface pas ce contrôle, pas plus qu’il ne permet de préjuger de l’issue d’un éventuel contentieux ultérieur.
Les prochaines annonces à surveiller sont donc la transmission au Sénat et l’évolution effective du texte. Notre rubrique Politiques publiques suit le parcours des décisions, tandis que Afrique centrale en présente le contexte régional.
